Jean-Luc Sechet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sechet (Jean-Luc)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
JORFTEXT000000543622
(source JORF)
habilitation
20 Janvier 1993
20/01/1993